L’Autorité de Régulation des Jeux En Ligne

Les amateurs français de courses hippiques, paris sportifs et poker connaissent bien l’Autorité de Régulation des Jeux En Ligne. En effet, cette autorité, communément appelée par son acronyme Arjel, régule le secteur des jeux d’argent sur internet. Mise en place en 2010, cette autorité dispose de nombreux pouvoirs pour contrôler l’industrie du jeu en ligne. Toutefois, l’Arjel connaît régulièrement des ratés qui n’arrangent pas sa réputation. Nous vous proposons d’en savoir plus sur cette institution française.

L’Arjel, le gendarme des jeux d’argent en ligne

L’Arjel a vu le jour en mai 2010, quelques semaines avant la coupe du monde d’Afrique du Sud. Cette institution est le fruit de la loi relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne. C’est sous pression de la communauté européenne que le gouvernement français a dû mettre un terme au monopole de la Française des jeux et du PMU en matière de jeux d’argent et de hasard. En effet, les opérateurs européens de paris sportifs, casino et poker opéraient en France sous la menace de sanctions pénales. De telles sanctions étaient contraire aux règles de libre concurrence sur le marché européen mais suffisaient à entretenir le flou juridique sur la situation des opérateurs en France. Si la loi qui a ouvert le marché des jeux d’argent en ligne en France semble donc une bonne nouvelle, elle a toutefois banni les opérateurs de casino en ligne du marché français.

Les missions et ressources de l’Arjel

Depuis 2010, l’Arjel délivre des licences aux opérateurs de paris sportifs, courses hippiques et poker. L’autorité vérifie que les opérateurs qui postulent pour une licence respecte les règles légales pour opérer en France. Ces règles concernent principalement la protection des données personnelles des joueurs, la lutte contre le blanchiment d’argent et la promotion du jeu responsable. Elle lutte également contre la fraude en collaboration avec les ministères de la justice et de l’intérieur. Depuis 2010 l’Arjel fait la chasse aux opérateurs illégaux qui ne disposent pas d’une licence pour opérer sur le territoire français. Pour mener à bien cette mission, elle collabore avec la justice pour bloquer les sites non agréés.

Pour mener à bien ses missions, l’Arjel dispose d’environ 60 collaborateurs répartis comme suit :

  • Direction générale déléguée aux contrôles et aux systèmes d’information
  • Direction juridique
  • Direction des marchés, de la consommation et de la prospective
  • Département informatique et télécoms
  • Secrétariat général

Une licence de jeux pour un système protectionniste

L’Arjel est régulièrement critiquée par les opérateurs français licenciés et les professionnels de l’industrie du jeu. En effet, l’ouverture du marché français a entraîné une baisse considérable du nombre d’opérateurs, une offre moins attractive pour les parieurs et une taxation qui fragilise les opérateurs licenciés. L’Arjel a également échoué à protéger les joueurs du site Full Tilt Poker qui a bloqué les fonds des parieurs français en 2011 et cessé ses opérations pendant plusieurs mois. La salle de poker Full Tilt disposait pourtant d’une licence de l’Arjel.

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