Le gouvernement suisse est enfin prêt à légaliser les jeux d’argent en ligne

Le Gouvernement Fédéral Suisse vient de publier la première version d’un nouveau texte de loi qui permettra éventuellement la libéralisation d’un marché des jeux de casino en ligne régulé, une première dans l’histoire du pays. Présenté la semaine dernière à l’assemblée, le document explique de manière tout à fait explicite que les opérateurs possédant des casinos terrestres en sol helvète pourront se servir de leur licence pour proposer leurs services sur internet. A première vue, les sociétés iGaming étrangères ne sont pas concernées par le texte ; une bien mauvaise nouvelle pour eux.

Les jeux de hasard en ligne bientôt légalisés en Suisse ?

Soumis à l’assemblée la semaine dernière, le nouveau texte de loi portant sur les jeux d’argent en ligne occupera les députés jusqu’au 20 août 2014 au plus tard, le temps qu’une étude sur la proposition et diverses consultations soient mises en place. On sait déjà que le texte porte certaines mentions qui laisseront les opérateurs et joueurs un petit peu mitigés. Ainsi, la bonne nouvelle est que les gains des jeux ne seront pas imposables, ce qui devrait permettre aux casinotiers helvètes de prendre la pleine mesure du nouveau marché. Par contre, on sait aussi que des restrictions seront appliquées sur les tournois de poker en ligne, chose qui ne plaira pas forcément aux internautes.

Le Gouvernement Fédéral Suisse, à travers la proposition de loi, promet également que les vingt-six cantons seront totalement décisionnaires- ce sont eux qui décideront ou non de l’éventuel octroi de licence.

Le Gouvernement Fédéral Suisse, à travers la proposition de loi, promet également que les vingt-six cantons seront totalement décisionnaires- ce sont eux qui décideront ou non de l’éventuel octroi de licence. Par ailleurs, une entité sera créée afin de favoriser la collaboration entre le Gouvernement Fédéral et les différents cantons du pays : on s’attend donc à assister à l’instauration d’une sorte de cabinet de contrôle et de gestion du marché iGaming helvète. S’il est évident que les casinotiers possédant déjà un ou plusieurs établissements de jeux terrestres pourront proposer leurs prestations aux joueurs sur le web, rien n’a été mentionné en ce qui concerne les opérateurs étrangers, qui seront sans doute une nouvelle fois mis de côté.

Améliorer la rentabilité des casinos terrestres

Pour résumer, il y a quand même de très bonnes choses à retenir concernant cette probable future loi. Dans un premier temps, les opérateurs suisses ne seront pas surtaxés et en développant davantage leurs activités en s’étendant sur le web, ils auront la possibilité de réaliser davantage de recettes. Rappelons que les revenus des casinos terrestres suisses étaient en baisse de 1,5% l’année dernière. Il est donc nécessaire de les aider à donner à coup de fouet à leurs activités. Autre élément très positif : le fait que des tournois de poker –publics et privés, seront accessibles par la population suisse, même s’il reste encore quelques détails à régler, notamment la taille des buy-ins, le nombre de joueurs autorisés etc.

Rappelons que pour le moment, les jeux d’argent en ligne sont libres d’accès en Suisse. Chaque année, ce sont plus de 110 millions de dollars qui circulent depuis la Suisse vers les caisses des opérateurs étrangers. Il est donc tout à fait normal que le gouvernement souhaite utiliser ce marché comme une source majeure de bénéfices.